AVIS ENQUETE PUBLIQUE PLU

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AVIS ENQUETE PUBLIQUE PLU

 

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

RELATIVE AU PROJET D’ELABORATION

DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Commune de Bretx

 

 

PAR ARRETE N° 2019-04-06 DU 17 AVRIL 2019

Le Maire de Bretx a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

A cet effet,

Monsieur Rémi DAFFOS exerçant la profession d’ingénieur environnement a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Toulouse

L’enquête se déroulera à la mairie de Bretx du mardi 21 mai 2019 au jeudi 20 juin 2019 inclus, aux jours et heures habituelles d’ouverture.

Le commissaire enquêteur recevra à la mairie de Bretx durant les jours suivants :

  • Mardi 21 mai 2019 de 14 heures à 18 heures 30
  • Samedi 15 juin 2019 de 9 heures à 12 heures 30
  • Jeudi 20 juin 2019 de 14 heures à 18 heures 30

Le public pourra prendre connaissance du dossier soumis à enquête publique comprenant les informations environnementales :

- en format papier sur le lieu de l’enquête publique, aux jours et heures habituelles d’ouverture ;

- sur le site internet suivant : mairie-bretx31.fr ;

- sur un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public sur le lieu de l’enquête, aux jours et heures habituelles d’ouverture.

Les personnes intéressées par le dossier d’enquête pourront en obtenir communication à leur demande et à leurs frais.

Pendant le délai de l’enquête, le public pourra transmettre ses observations et propositions :

- en les consignant sur le registre d’enquête disponible sur le lieu de l’enquête ;

- en les adressant au commissaire enquêteur par courrier postal à l’adresse Mairie de Bretx Allée de l’Eglise 31530 BRETX ou par courrier électronique à l’adresse suivante : enquetepublique-bretx @ orange.fr  Cette adresse sera active uniquement durant la durée de l’enquête publique.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur, transmis au Maire, seront tenus à la disposition du public :

- à la mairie de Bretx pendant un an à compter de la clôture de l’enquête ;

- sur le site internet de l’enquête.

A l’issue de l’enquête publique, le PLU sera approuvée par délibération du Conseil municipal.

 le Maire,

                                Jean-Claude ESPIE