CHARTE

PDF

Envoyer par mail

Envoyer par mail


Séparés par des virgules
Vous êtes ici :

Charte d'Utilisation des Locaux Municipaux

 

CHARTE DES BONS USAGES DES LOCAUX MUNICIPAUX

ET DES ESPACES PUBLICS

DE LA COMMUNE DE BRETX

 

LOCATION – UTILISATION – RESPONSABILITÉ

 

a)    Les locaux Municipaux sont prêtés, à titre gracieux, aux associations de la Commune pour leurs différentes manifestations.

 

b)    Les locaux Municipaux sont loués exclusivement aux habitants de la Commune de Bretx pour leurs manifestations privées (mariages, banquets…).

 

c)    L’utilisateur signataire de la Charte s’engage à utiliser les locaux Municipaux pour l’activité prévue.

 

d)    L’utilisateur signataire de la Charte s’engage à rendre les locaux et le matériel en parfait état de propreté. En cas de dégradation des locaux ou matériel mis à disposition, l’utilisateur s’engage à rembourser dans l’intégralité, le montant de la remise en état.

 

e)    Tout utilisateur justifiera de son assurance Responsabilité Civile lors de la demande de réservation en remplissant le document fourni par la mairie.

 

f)     Pour la location à des personnes privés, une CAUTION 200,00 € Pour nettoyage, respect des consignes de la Charte (nuisances sonores….etc) sera demandée en sus du prix de la location.

Cette caution ne sera restituée que dans un délai de 5 jours. 

 

g)    La responsabilité incombe au signataire du contrat de location ou du Président de l’Association qui sera tenu comme seul responsable de l’application de l’intégralité de la Charte.

 

DEMANDE DE RESERVATION

 

 Les demandes de réservation doivent être faites en mairie aux heures d’ouverture au public.

 

La demande de réservation ne sera validée que si le montant de la location et la caution, le contrat de location et l’attestation d’assurance RC sont déposés à la mairie.

 

RESPECT DES RIVERAINS

 

Les salles Municipales sont situées dans une zone d’habitat.

Afin d’éviter tout désagrément aux riverains, l’utilisateur s’engage à ce que les participants quittent les salles le plus silencieusement possible. En particulier, l’usage des avertisseurs sonores des véhicules est interdit après 22 heures. Il veillera également à ce que les règles du stationnement sur les voies publiques soient respectées.

 

En outre, les activités Associatives ou manifestations privées devront cesser impérativement les activités:

 

à 2 heures du matin

 

Les feux d’artifices, les feux de Bengale….etc. sont formellement interdits.

 

Des peines pour tapage nocturne seront encourues par tous ceux qui par des agissements personnels et volontaires, produisent ou occasionnent des bruits troublant la tranquillité d’autrui. En cas d’incivilité et de non respect de cette Charte, l’utilisateur ne sera plus admis à utiliser les locaux Municipaux.

 

STATIONNEMENT NOCTURNE DES VÉHICULES

 

Les véhicules devront stationner sur le parking de la crèche et / ou sur le parking du cimetière, toutes les nuits, de 22 heures à 8 h du matin.