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Règlement d'Utilisation de la Salle des Fêtes

REGLEMENT D’UTILISATION DE LA SALLE DES FÊTES

DE LA COMMUNE DE BRETX

 

 

La Salle des Fêtes est mise à disposition des personnes privées habitants la Commune de Bretx et des associations Loi 1901 identifiées à la Mairie de Bretx.

La Salle des Fêtes est gérée par la Mairie sous l’autorité du Maire. Les tarifs de location sont fixés par délibération du Conseil Municipal.

 

LOCATION – UTILISATION – RESPONSABILITÉ

 

a)    La Salle des Fêtes est prêtée, à titre gracieux, aux associations Bretxoises identifiées à la Mairie de Bretx pour leurs différentes manifestations.

 

b)    Elle est ensuite louée exclusivement aux habitants de la Commune de Bretx pour leurs manifestations privées (mariages, banquets, réunions familiales……..).

 

c)    L’utilisateur signataire de la convention s’engage à utiliser la salle des Fêtes pour l’activité prévue sur la convention.

 

d)    L’utilisateur signataire de la convention s’engage à rendre les locaux et le matériel en parfait état de fonctionnement et de propreté. En cas de dégradation des locaux ou matériel mis à disposition, l’utilisateur s’engage à rembourser dans l’intégralité, le montant nécessaire à la remise en état.

 

e)    Une CAUTION de 200,00 € sera prélevée à la réservation de la Salle des Fêtes. Cette Caution sera si nécessaire conservée et utilisée pour le nettoyage, le respect des consignes de la Charte (nuisances sonores….etc.)

Cette caution ne sera restituée que dans un délai de 5 jours après la remise des clés.

 

f)    La responsabilité incombe au signataire du contrat de location qui sera tenu comme seul responsable de l’application de l’intégralité de la Charte et du présent règlement.

 

DEMANDE DE RESERVATION

 

 Les demandes de réservation doivent être faites en mairie aux heures d’ouverture au public.

 

Tout utilisateur justifiera de son assurance Responsabilité Civile lors de la demande de réservation en remplissant le document Convention d’Utilisation fourni par la mairie.

 

La demande de réservation ne sera validée que si le Contrat de Location, l’Attestation d’Assurance Responsabilité Civile,  le montant de la Location et le montant de la Caution sont déposés à la mairie, avant la séance.

 

RESPECT DES RIVERAINS

 

La salle des Fêtes est située dans une zone d’habitat.

Afin d’éviter tout désagrément aux riverains, l’utilisateur s’engage à ce que les participants quittent la salle des Fêtes le plus silencieusement possible. En particulier, l’usage des avertisseurs sonores des véhicules est interdit après 22 heures. Il veillera également à ce que les règles du stationnement soient respectées.

 

En outre, les activités Associatives ou manifestations privées devront cesser impérativement toutes activités:

 

 à 2 heures du matin

 

Des peines pour tapage nocturne seront encourues par tous ceux qui par des agissements personnels et volontaires, produisent ou occasionnent des bruits troublant la tranquillité d’autrui. En cas d’incivilité et de non respect de ce règlement, l’utilisateur ne sera plus admis à utiliser la salle des fêtes.

De plus et dans ce cas, la Caution sera conservée par la mairie.

 

 

 

STATIONNEMENT DES VÉHICULES

 

Les véhicules devront stationner sur le parking de la Crèche Intercommunale et / ou sur le parking du cimetière de Bretx.

 

MESURES DE SECURITÉ

 

Tout utilisateur de la salle des Fêtes devra s’assurer qu’aucun élément mobile ou autre (quel qu’il soit) gêne l’accès aux issues de secours. L’organisateur engage sa responsabilité pénale.

 

Les feux d’artifices, les feux de Bengale, explosifs en tous genres……etc. sont formellement interdits sans autorisations spécifiques de la Mairie de Bretx et des Services d’Incendie et de Secours.

 

La SALLE DES Fêtes est un Etablissement Recevant du Public (ERP) règlementairement limité à 180 personnes.

 

L’organisateur reconnaît avoir constaté l’emplacement des extincteurs et avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité et s’engage à les appliquer.