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MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 1 DU PLUMISE A DISPOSITION DU PUBLIC

 

Par délibération en date du 5 juillet 2022, le Conseil Municipal a décidé d'engager une procédure de modification simplifiée du PLU en vue de permettre la réalisation des objectifs suivants :

  • Reformuler l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) du secteur 1AU, afin de supprimer l’obligation d’urbanisation en deux opérations et en deux phases et privilégier une solution d’assainissement autonome regroupé plutôt que des assainissements individuels.

 Le dossier de la 1ére modification simplifiée du plan local d’urbanisme de la commune sera tenu à la disposition du public du Lundi 7 novembre 2022 au Vendredi 8 décembre 2022 aux heures et jours d'ouvertures de la mairie. Afin d'informer le public, une publication est parue  par voie de presse le 31 octobre 2022 (La Dépêche).

 

Télécharger le fichier «3 - DELIBERATION DECIDANT MOFIF SIMPLIFIEE DU PLU BRETX.pdf» (124.4 Ko)

Télécharger le fichier «30 - ARRETE PRESCRIVANT MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU DE BRETX VISE PREF31.pdf» (157.1 Ko)

Télécharger le fichier «AFFICHE Avis de mise à disposition du public.pdf» (113.4 Ko)

Télécharger le fichier «DELIBE~2.PDF» (128.6 Ko)

Télécharger le fichier «DOSSIER COMPLET 1ERE MODIFICATION SIMPLIFIEE PLU.pdf» (3.6 Mo)

Télécharger le fichier «PARUTION PRESSE 1ERE MODIFICATION SIMPLIFIEE PLU BRETX.pdf» (206.3 Ko)

Télécharger le fichier «PUBLICATION AVIS MISE A DISPO PUBLIC MODIF SIMPLIFIEE PLU.pdf» (165.4 Ko)

Télécharger le fichier «DECISI~1.PDF» (145.4 Ko)

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